Un projet de décret pour réorganiser la filière des déchets du bâtiment
Le 22 septembre 2026, le cabinet Gossement Avocats, spécialisé en droit de l’environnement, a publié sur son blog l’analyse d’un projet de décret préparé par le ministère de la Transition écologique. Ce texte vise à réorganiser la filière de collecte et de recyclage des déchets du bâtiment, encadrée par la REP PMCB, c’est-à-dire la responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment. Le plâtre, qui compose les plaques utilisées pour les cloisons, les doublages et les faux plafonds, est directement concerné.
Selon cette analyse, le Conseil d’État a rendu son avis sur le projet le 29 juillet 2026. Le 7 septembre 2026, le ministre a ensuite adressé aux acteurs de la filière une nouvelle version du texte, modifiée après cet avis. Nous n’avons pas eu accès au projet de décret lui-même : les informations qui suivent reposent sur cette seule source et doivent être lues avec la prudence qui s’impose pour un texte en préparation.
Le plâtre bientôt classé parmi les « matériaux matures » ?
Le projet crée une catégorie de « matériaux matures ». Il s’agit des matériaux qui disposent déjà d’une filière de recyclage qui fonctionne et qui n’ont plus besoin du soutien de la REP. L’article cite les gravats, le métal et le bois, puis, « à court terme », le plâtre. Autrement dit, le texte considère que le recyclage du plâtre est suffisamment avancé pour pouvoir, à terme, se passer de ce dispositif de soutien.
Ce constat rejoint des chiffres publiés par la profession. Selon le site professionnel Zepros Bâti, la filière plâtre a réintégré 237 000 tonnes de déchets dans la fabrication de nouvelles plaques en 2025. Concrètement, une chute de plaque peut redevenir matière première pour une plaque neuve, ce qui suppose qu’elle soit triée à part des autres déchets de chantier.
Ce qui change pour vos travaux : rien pour l’instant
À la date de l’article, le texte restait un projet : il n’était pas paru au Journal officiel et pouvait encore être modifié. Aucune date d’entrée en vigueur n’est indiquée. L’analyse ne précise pas non plus les conséquences pour la reprise des déchets de plâtre issus des chantiers, notamment si cette reprise resterait gratuite. Nous ne tirons donc aucune conclusion sur ces points tant qu’un texte définitif n’aura pas été publié.
Pour votre projet de cloison, de doublage ou de faux plafond, les règles applicables aujourd’hui restent celles en vigueur. Méfiez-vous des affirmations qui présenteraient ce décret comme adopté ou qui annonceraient déjà un surcoût lié aux déchets de plâtre : rien dans les informations disponibles ne permet de l’affirmer. Il s’agit en outre d’un texte français : pour un chantier situé côté suisse, dans la région de Genève, ce sont les règles suisses qui s’appliquent.
Déchets de plâtre : ce que vous pouvez vérifier sur votre devis
Sur un chantier de plâtrerie, les déchets sont surtout des chutes de plaques, des découpes autour des ouvertures et, en rénovation, d’anciennes cloisons démolies. Les rails, montants et fourrures de l’ossature relèvent d’un autre flux, celui du métal. Garder ces déchets séparés sur le chantier facilite leur recyclage, quelle que soit l’évolution de la réglementation.
Lorsque vous comparez des devis, regardez si l’évacuation des déchets est mentionnée et comment elle est chiffrée. Chez Placo Savoie, le devis est gratuit et sans engagement, le paiement suit l’avancement réel des travaux, et aucun supplément n’est facturé sans information préalable ni validation du nouveau montant par vous. Si la réglementation évoluait en cours de projet, vous en seriez informé avant toute modification.
Vous préparez une cloison, un doublage ou un faux plafond en Savoie, en Haute-Savoie, dans l’Ain ou dans la région de Genève ? Décrivez-nous votre projet pour recevoir un devis gratuit et détaillé, avec le délai d’intervention précisé au devis. Nous vous indiquerons aussi comment les chutes de plaques et les gravats de plâtre seront gérés sur votre chantier.
Pour en savoir plus sur cette prestation : Plaquiste.